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TERMS OF ASSOCIATION

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GINETEX IS AN INDEPENDENT NON-PROFIT ASSOCIATION UNDER FRENCH LAW (LOI 1901)

 

Ginetex Statutes

 

 

The original terms of association that date back to 1964 have been amended a few times, leading to the present terms approved by the Extraordinary General Meeting held on April 15th, 2011.

 

 

Contents:

 

  • Objectives of the association
  • Members
  • Global partners
  • Administrative bodies
  • General Meeting
  • Board
  • Governing body
  • General terms
  • Authority
  • Internal regulations
  • Amendments to the terms of association

 

 

Download GINETEX's terms of association

 

 

Tags : International

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Le GINETEX s'appuie sur un réseau de 22 Comités Nationaux en Europe, Amérique du Sud, Afrique et en Asie. Pour contacter le GINETEX dans votre pays, merci de vous référer à notre carte interactive.

 

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