Brexit : l'impact sur l'étiquetage des textiles

Le Royaume-Uni quittera le marché unique et l'union douanière de l’Union Européenne au 1er Janvier 2021

Alors que les entreprises ont eu plusieurs mois pour s’y préparer, ce changement aura d’importantes conséquences sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni (UK) et l’Union Européenne (UE). Un éventuel accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne déterminera les marchandises qui pourront circuler entre ces deux zones sans barrières tarifaires ainsi que d’autres questions relatives aux contrôles frontaliers. Quels seront les impacts de cette sortie définitive sur l’étiquetage des textiles ?

Cependant, même si un accord de libre-échange se finalise entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, il est déjà prévu que :

• Les déclarations douanières seront toujours requises à la frontière dans les deux sens.
• Les carnets ATA seront demandés pour assister à des salons professionnels (aussi connu sous le nom de « passeport des produits »).
• Les entreprises devront protéger leurs droits de conception au Royaume-Uni et en Union Européenne.
• Il y aura des exigences REACH séparées pour l’Union Européenne et pour le Royaume-Uni.
• Il y aura un régime spécial pour les marchandises transitant jusqu’en Irlande du Nord.

Si vous importez des produits finis en Grande Bretagne à partir de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen et que vous souhaitez les y commercialiser, vous aurez de nouvelles obligations. (A noter que la Grande-Bretagne se réfère à l’Angleterre, l’Écosse et au Pays de Galles. Des exigences spécifiques s’appliquent à l’Irlande du Nord).

Exigences en matière d’étiquetage des textiles : certaines restent inchangées, d’autres évoluent. 

Les mentions suivantes resteront identiques :

• Composition : Il n’y aura pas de changement. La composition de l’ensemble des fibres qui composent le produit textile doit être mentionnée sur l’étiquette permanente. Le contenu du Règlement UE 1007/2011 passera sous la loi du Royaume-Uni.
• Symboles d’entretien : Aucun changement ne sera apporté. La norme ISO 3758:2012 restera en vigueur. Il n’y a pas d’obligation de mentionner les instructions d’entretien sur l’étiquette permanente du produit. Cependant, si les informations liées à l’entretien ne sont pas mentionnées sur l’étiquette, la marque sera tenue responsable en cas de dommages constatés sur le vêtement si le consommateur a suivi un processus raisonnable d’entretien. A noter que depuis 2018 les symboles d’entretien du COFREET/GINETEX sont protégés par le droit des marques au Royaume-Uni.
• Pays d’origine : Il n’y aura pas d’obligation d’étiquetage du pays d’origine sauf s‘il existe un risque de confusion dans l’esprit du consommateur quant au pays de fabrication du vêtement.

Les nouvelles obligations d’étiquetage pour les produits arrivant au Royaume-Uni depuis l’Union Européenne sont les suivantes :

• Coordonnées du metteur sur le marché : Les coordonnées du metteur sur le marché basé au Royaume-Uni devront être mentionnées sur l’étiquette permanente du produit (nom et adresse). Jusqu’au 31 décembre 2022, ces informations pourront être indiquées sur des documents d’accompagnement. Après cette date, elles devront être apposées sur l’étiquette permanente du produit. Pays d’origine : En cas de risque de confusion dans l’esprit du consommateur, la mention du pays d’origine devient alors une mention obligatoire à apposer sur l’étiquette permanente du produit.
• Marquage CE et UKCA : Le marquage UKCA est un nouveau marquage produit qui sera utilisé en Grande-Bretagne (c’est-à-dire qu’il ne s’applique pas à l’Irlande du Nord). Il couvre la plupart des produits précédemment couverts par le marquage CE, y compris les jouets et les EPI. Bien que le marquage UKCA peut être utilisé à partir du 1er janvier 2021, dans la plupart des cas, les entreprises peuvent continuer d’utiliser le marquage CE jusqu’au 1er janvier 2022. Le marquage UKCA ne sera pas reconnu dans l’Union Européenne. Les produits vendus dans l’Union Européenne devront continuer de répondre aux exigences du marquage CE et d’être étiquetés avec ce marquage CE. Il est recommandé de vérifier auprès de votre organisme de certification CE si votre certification actuelle restera valide ou si les marchandises doivent être recertifiées par une autre organisation.

If you have any question on the impact and requirements in relation to Brexit, GINETEX is at your disposal for any complementary information at ginetex@ginetex.net

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